Arrêté du 2 novembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie)

JurisdictionFrance
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Publication Date11 déc. 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/MAEC1529793A/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0287 du 11 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031592943
Enactment Date02 nov. 2015


La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Balthazar Lionnard, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat...

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