Arrêté du 2 mars 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 9 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047278520
Date de publication09 mars 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 mars 2023


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2023, Mme Céline CARON-LECOQ, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 2 janvier 2023, est réintégrée dans son...

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