Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

Enactment Date02 mars 1998
Date de publication01 janvier 2999
Type of DocumentARRETE
IssuerMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
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