Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204124A/jo/texte
Date de publication11 mars 2022
Enactment Date02 mars 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000045332592


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,
Arrête :


La rubrique « edamame - soja en vert de bouche » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce soja.


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Soja

Combinator

Euralis Semences (FR)

Lidea France SAS (FR)

GL Creme

Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)

Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)

GL Lilas

Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)

Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)

RGT Sicilia

RAGT 2n (FR)

RAGT 2n (FR)

Sheraza

RAGT 2n (FR)

RAGT 2n (FR)

Simpol

Agroscope (CH)

Delley semences et plantes SA (CH)

Soja : rubrique
« edamame - soja
en vert de bouche »

Befine

Agro Seed Research BVBA (BE)

Agro Seed Research BVBA (BE)

Dame Hanae

Sakata Seed Corporation (JP)

Sakata Vegetables Europe SAS (FR)

Dame Junko

Sakata Seed Corporation (JP)

Sakata Vegetables Europe SAS (FR)


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France les variétés Melvil, RGT Llago, RGT Volluto, Urville.
Ces...

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