Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 12 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045897359
Date de publication12 juin 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date02 juin 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :


A compter du 1er octobre 2022


M. Jean-Pierre BANDIERA, vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Pascale BELIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Sylvie CHAMAYOU-DUPUY, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-François FAUQUENOT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Guillaume ROUSSEL, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.


A compter du 31 octobre 2022


M. Jean-Michel DUREYSSEIX, vice-président au tribunal judiciaire d'Auch.


A compter du 1er novembre 2022


Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, inspectrice générale de la justice.
M. Jean-Pierre LAJOURNADE, conseiller à la cour d'appel de Pau.
M. Luc-André LENORMAND, procureur de la République...

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