Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 10 juin 2022
Date de publication10 juin 2022
Enactment Date02 juin 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000045892500


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 juin 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte...

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