Arrêté du 2 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet)
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000051848001 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/2/MICA2518811A/jo/texte |
| Date de publication | 05 juillet 2025 |
| Enactment Date | 02 juillet 2025 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 5 juillet 2025 |
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Délégation est donnée à M. David FOLTZ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes...
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