Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 juillet 2024 |
| Date de publication | 11 juillet 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/ECOL2418342A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0164 du 11 juillet 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049938421 |
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 2 juillet 2024, le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit permis « Kachelhoffa minéral », est accordé à la société par actions simplifiée Vulcan Energie France, sise 84, route de Strasbourg, 67500 Haguenau (Bas-Rhin), portant le numéro 919 194 845 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg (Bas-Rhin), sur une superficie d'environ 463 km2 (département du Haut-Rhin).
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est...
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