Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane)

JurisdictionFrance
Enactment Date02 juillet 2024
Date de publication11 juillet 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/ECOL2418339A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 11 juillet 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049938419


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 2 juillet 2024, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Crique Sophie », attribué à la SAS Gaïa, sise 2697, route de Baduel, 97300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 790 653 935, est prolongée jusqu'au 17 novembre 2027, portant sur un...

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