Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour 2024 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé

JurisdictionFrance
Enactment Date02 juillet 2024
Date de publication05 juillet 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TSSA2418563A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 5 juillet 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049880544
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