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Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone MONOBLOC des Laboratoires ARION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046891737
Date de publication04 janvier 2023
Enactment Date02 janvier 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 4 janvier 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/2/SPRS2237698A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 19 juillet 2022,
Arrêtent :


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 8 « Implants mammaires », dans la rubrique « Laboratoires ARION » :
a) Dans la nomenclature du code 3197300, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-MT » est ajoutée ;
b) Dans la nomenclature du code 3176260, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-L » est ajoutée.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité...

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