Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2024
Enactment Date02 février 2024
Date de publication04 février 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049085471
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