Arrêté du 2 février 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JurisdictionFrance
Enactment Date02 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020213766
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/2/DEVA0902540A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication05 février 2009


Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 affectant M. Geoffroy Ville à la mission environnement en tant que chef de mission à compter du 1er janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées, est remplacé par M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.


Le...

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