Arrêté du 2 février 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 février 2024 |
| Date de publication | 08 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TREA2403205A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 8 février 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000049102062 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 février 2024 au 2 mars 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information...
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