Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre

JurisdictionFrance
Enactment Date02 février 2024
Date de publication08 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/PRMG2403619A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 8 février 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049101807
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