Arrêté du 2 février 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

JurisdictionFrance
Enactment Date02 février 2024
Date de publication08 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TREA2403209A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 8 février 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049102070
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