Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046821051
Date de publication28 décembre 2022
Enactment Date02 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/2/TREA2217295A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 décembre 2022, et en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) approuvé par l'arrêté du 12 novembre 1990 est modifié.
Les communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes modifiées sont Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune nouvelle d'Arrou, Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Marboué, Moléans, Péronville, Saint-Denis-Lanneray, Thiville, Varize, Villampuy et Villemaury dans le département d'Eure-et-Loir et La Chapelle-Onzerain, Tournoisis et Villamblain dans le département du Loiret (1).
Les documents suivants sont approuvés et annexés à l'arrêté du 12 novembre 1990 susmentionné :


- le...

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