Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/INTB1530810A/jo/texte
Publication Date26 décembre 2015
Official Gazette PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2015
Enactment Date02 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031690290


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 2 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourré et de Montrichard (canton de Montrichard, arrondissement de Blois).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrichard Val de Cher, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrichard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 167 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrichard...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT