Arrêté du 2 avril 1957 RTF. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES PROGRAMMES ET DES COMITES SPECIALISES

JurisdictionFrance
Date de publication09 avril 1957
Record NumberJORFTEXT000000281107
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1957
Enactment Date02 avril 1957
COMPLETE L'ART. 2 DE L'A. DU 13-02-1957 (REUNION DU COMITE SPECIALISE DES SCIENCES).

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