Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 5 août 2021
Enactment Date02 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043899019
CourtMinistère des armées
Date de publication05 août 2021


Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - M. Jean-Luc ACHA, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l'égard :


- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire...

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