Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 août 2024 |
| Date de publication | 24 août 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/2/EAEM2421809A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0201 du 24 août 2024 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000050133889 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu...
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