Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2023
Enactment Date01 septembre 2023
Date de publication07 septembre 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000048049705


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 1er septembre 2023, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en qualité de représentant suppléant de l'Etat...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT