Arrêté du 1er septembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date01 septembre 2023
Date de publication07 septembre 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/IOMA2323337A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000048049550


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er septembre 2023 :
I. - Le recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France, ouvert par arrêté du 29 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
II. - Les 8 postes offerts au recrutement dans les services localisés en Ile-de-France par arrêté du 13 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, feront l'objet d'une affectation dans les services de la direction générale de la sécurité intérieure.
III. - L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du recrutement susmentionné.
IV. - Les candidats retirent et déposent les dossiers de candidature à l'agence Pôle emploi de leur lieu de domicile au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.
V. - Modalités du recrutement :
Les candidats doivent présenter leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, de leur expérience, auprès des services de l'agence locale Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Les services Pôle emploi vérifient si les candidats remplissent les conditions d'âge et de niveau de formation mentionnées à l'article L. 326-10 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et transmettent les candidatures recevables à l'autorité organisatrice du recrutement qui procède à la transmission des dossiers des candidats à la commission de sélection.
Les dossiers de candidature seront examinés par une commission composée d'au moins trois membres. Elle comporte nécessairement un membre désigné parmi les personnels des organismes publics concourant au service public de l'emploi, un représentant des services au sein desquels des postes sont à pourvoir et une personnalité compétente extérieure auxdits services qui en assure la présidence. Cette commission peut, le cas échéant, siéger en sous-commissions composées d'au moins trois membres relevant des...

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