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Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046298229
Date de publication17 septembre 2022
Enactment Date01 septembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/TREL2216399A/jo/texte


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu le décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 20 juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant la décision n° 453232 du 1er juin 2022 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans,
Arrêtent :


La chasse au grand tétras est suspendue sur...

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