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Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045057648
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/ESRH2126392A/jo/texte
Enactment Date01 septembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2022
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date de publication21 janvier 2022


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :


L'article 2-1 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Les candidats aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de...

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