Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047260198
Date de publication04 mars 2023
Enactment Date01 mars 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2023
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/MICC2305361A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er mars 2023, en complément de l'arrêté de transfert de propriété du 24 octobre 2008 (NOR : MCCF0824136A), publié au Journal officiel de la République française du 13 novembre 2008, est transférée à la ville de Boulogne-sur-Mer la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Boulogne-sur-Mer avant le 7 octobre 1910 et conservés au château-musée de Boulogne-sur-Mer au 5 janvier 2002 :


- Italie, Etrurie ; Tête de figurine féminine ; ive s. - iiie s. av. J.-C. ; terre cuite ; H. : 4 cm...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT