Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047247356 |
| Date de publication | 02 mars 2023 |
| Enactment Date | 01 mars 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0052 du 2 mars 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRN2306039A/jo/texte |
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celle-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.
Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des jurys, à l'exclusion de la passation des marchés.
Délégation est donnée à Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et à M. Arnaud VIDAL, son adjoint, ainsi qu'à Mme Jennifer PIWOWARSKI, cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des...
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