Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045327797
Date de publication10 mars 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 mars 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
Mme POMMIER (Laure, Lise, Marie, Hélène), épouse HONNEUR, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).
Le retrait de Mme MUNOZ (Anne-Marie, Clémence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés...

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