Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 9 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045887360
Date de publication09 juin 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 juin 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2022, M. OUARY (Jean-Sébastien, Pierre, Gaëtan) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE “Alain MAINGOT & Véronique GOUKASSOW” HUISSIERS DE...

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