Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043596872 |
| Date de publication | 04 juin 2021 |
| Enactment Date | 01 juin 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 4 juin 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAS2116789A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu le courrier du 27 avril 2020 de la société STRYKER France informant de la reprise de la distribution du dispositif de reconstruction modulaire « METS » et de la radiation de certaines références relatives à la prise en charge de ce dispositif, actuellement inscrites sous le code 3152265 de la LPP ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 22 septembre 2020, et notamment celui prenant acte de l'arrêt de commercialisation du code susmentionné et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif à la prise en charge du dispositif de reconstruction modulaire « METS »,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7 « Systèmes modulaires de reconstruction », au paragraphe A « Systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale » :
a) L'intitulé de la rubrique « Société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED (STANMORE) » est remplacé par « Société STRYKER France (STRYKER) » ;
b) Dans le libellé court des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3155950, 3140836, 3108643, 3149576, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993, 3108301, 3187542, 3159379, 3192170, 3100699, 3193548, 3196736, 3146974, 3117777, 3104177, 3112254, 3150852, 3152472, 3136390, 3161494, 3135290, 3165606, le nom « STANMORE » est remplacé par « STRYKER » ;
c) Dans la première phrase des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3108643, 3149576, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993, 3108301, 3159379, 3117777, 3112254, 3136390, 3161494, 3135290, 3165606, le nom « STANMORE » est remplacé par « STRYKER France » ;
d) Le code 3152265 est radié ;
e) La date de fin de prise en charge des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368...
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