Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 juillet 2025 |
| Date de publication | 05 juillet 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/1/ATDT2516004A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 5 juillet 2025 |
| Court | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Record Number | JORFTEXT000051848009 |
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