Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date01 février 2024
Date de publication06 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TSSS2403107A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 6 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049092504
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