Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 février 2024 |
| Date de publication | 06 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TSSS2403119A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 6 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049092512 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5 ;
Vu le courriel du 7 novembre 2023 de la société ALVIMEDICA indiquant qu'elle ne souhaite pas renouveler l'inscription de son dispositif médical « AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT » sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) par l'assurance maladie prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le courrier d'intention du 20 novembre 2023, adressé en application de l'article R. 165-5 du même code, informant cette société du projet...
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