Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date01 février 2024
Date de publication06 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TSSS2403119A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 6 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049092512
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