Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2022
Record NumberJORFTEXT000045191110
Date de publication20 février 2022
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date01 février 2022


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BAYAHMED (Mustapha), né le 27 septembre 1985 à...

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