Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JurisdictionFrance
Enactment Date01 février 2024
Date de publication13 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TREK2403559A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 13 février 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049130746
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