Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Official Gazette PublicationJORF n°0283 du 5 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044413455
Publication Date05 décembre 2021
Enactment Date01 décembre 2021


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 1er décembre 2021, M. Clément URION est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » avec voix délibérative, en qualité de...

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