Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046152397
Date de publication07 août 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Enactment Date01 août 2022


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er août 2022, l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
1° La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée comme suit :
Au b En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, les mots : « Au titre de représentants de...

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