Arrêté du 1er août 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046150863
Date de publication06 août 2022
Enactment Date01 août 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 6 août 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/MICC2222747A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er août 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


- France ; Ensemble de boiseries composé de cent quatre-vingt-treize petits lambris décorés d'un herbier composé de fleurs et de fruits disposés en guirlandes verticales, et d'une hotte de cheminée ornée d'une frise de grotesques et de quatre figures saintes sculptées en bas-relief et placées dans des niches architecturées : la Vierge Marie, l'archange Gabriel, sainte Marguerite et sainte Madeleine, provenant des appartements de Guillemette d'Assy, abbesse à l'abbaye de Saint-Amand de Rouen ; début du XVIIe siècle ; pierre, bois de chêne et peinture à l'huile ; acquis par préemption en vente publique (14 juin 1981...

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