Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 août 2024 |
| Date de publication | 24 août 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/1/IOMC2422537A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0201 du 24 août 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000050133745 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-7 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 mars 2023,
Arrête :
L'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes...
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