Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

JurisdictionFrance
Enactment Date19 novembre 2024
Date de publication03 décembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/MSAH2431165A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 3 décembre 2024
CourtMinistère de la santé et de l'accès aux soins
Record NumberJORFTEXT000050705341
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