Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2024 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

JurisdictionFrance
Enactment Date19 novembre 2024
Date de publication27 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/AGRE2428114A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 27 novembre 2024
CourtMinistère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000050663264
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