Arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24

JurisdictionFrance
Enactment Date19 novembre 2024
Date de publication20 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/PTDT2431149A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 20 novembre 2024
CourtMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Record NumberJORFTEXT000050612843
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT