Arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0132 du 7 juin 2008 |
| Date de publication | 07 juin 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018934236 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| Enactment Date | 19 mai 2008 |
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (I et I bis) et D. 4111-10 ;
Vu l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
Arrête :
La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est composée ainsi qu'il suit :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification par spécialité ;
Les membres des trois sections suivantes :
1° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins.
|
SPÉCIALITÉ |
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE des médecins |
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES des médecins à diplômes hors Union européenne |
|---|---|---|
|
Anatomie et cytologie pathologiques. |
Jean-François KNOPF. Walter VORHAUER. |
Titulaire : Viorel VASILIU (INPADHUE). |
|
Anesthésie-réanimation. |
Michel LEGMANN. Bernard CHANU. |
Titulaire : Ayoub MDHAFAR (FPS). Suppléante : Elvira BOGOSSIAN (FPS). |
|
Biologie médicale. |
Lionel PRENTOUT. Xavier DEAU. |
Titulaire : Larbi BOUDAOUD (FPS). Suppléante : Nachida AKKOUCHE (FPS). |
|
Cardiologie et maladies vasculaires. |
Bernard CHANU. Xavier DEAU. |
Titulaire : Jacques SUNDA (FPS). Suppléant : Amine MELIANI (FPS). |
|
Chirurgie infantile. |
Jacques MORNAT. Irène KAHN-BENSAUDE. |
Titulaire : Jamil AMHIS (FPS). Suppléant : Kadour Lahcen LAHOUEL (FPS). |
|
Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive. |
Walter VORHAUER. Henry ZATTARA. |
Titulaire : Patricio TRUJILLO GUTIERREZ (FPS). Suppléant : Lahcen BOUKHRIS (FPS). |
|
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. |
Henri ZATTARA. Jackie AHR. |
Titulaire : Farid TAHA (FPS). Suppléant : Georges DARABU (FPS). |
|
Chirurgie orthopédique et traumatologie. |
Jacques MORNAT. André LEON. |
Titulaire : Hani-Jean TAWIL (FPS). Suppléant : Nadim MOURTADA (FPS). |
|
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. |
Xavier DEAU. Henri ZATTARA. |
Titulaire : Mohamed SALEM (FPS). Suppléant : Dahbia SELLOUMI (FPS). |
|
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. |
Michel LEGMANN. Gérard ZEIGER. |
Titulaire : Mazen ELFARRA (FPS). Suppléant : Nadir KEFSI (FPS). |
|
Chirurgie urologique. |
François ROUSSELOT. Jacques MORNAT. |
Titulaire : Joseph AL YOUSSEF (FPS). Suppléant : Patricio TRUJILLO GUTIERREZ (FPS). |
|
Chirurgie vasculaire. |
François ROUSSELOT. Jacques MORNAT. |
Titulaire : Olivier Amer MAHMANDAR (FPS). Suppléant : François YOUNAKI (FPS). |
|
Dermatologie et vénéréologie. |
|
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI