Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Published date24 juin 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/INTD0600562A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°145 du 24 juin 2006
Enactment Date19 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000818189


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le procès-verbal résultant de la visite sur le circuit de vitesse de Magny-Cours effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 18 novembre 2005 ;
Vu le procès-verbal de la réunion plénière de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) du 24 novembre 2005 ;
Vu le relevé de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) transmis au président du directoire de la Société du circuit de Magny-Cours le 12 décembre 2005 ainsi qu'au président du conseil général le 12 janvier 2006 ;
Vu les correspondances des 13 janvier et 10 février 2006 du président du conseil général de la Nièvre relatives aux travaux demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) ;
Vu la correspondance du 31 mai 2006 du préfet de la Nièvre transmettant le procès-verbal de visite de contrôle faisant un point détaillé de l'ensemble des réalisations, notamment celles prescrites par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) ;
Vu le rapport du 8 juin 2006 du préfet de la Nièvre relatif aux mesures prises par le gestionnaire du circuit de Magny-Cours concernant la tranquillité publique ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) du 8 juin 2006 ;
Vu le plan transmis par le gestionnaire du circuit le 14 juin 2006 certifié conforme par le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre et présenté par le...

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