Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers

JurisdictionFrance
Enactment Date19 juin 2024
Date de publication21 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TSSH2414798A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 21 juin 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049757552


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers,
Arrête :


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres...

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