Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Official Gazette PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046083204
Published date24 juillet 2022
Enactment Date19 juillet 2022


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 juillet 2022, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
3° En qualité de représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention...

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