Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date19 juillet 2024
Date de publication23 juillet 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/TSSS2419944A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 23 juillet 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000050044401


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la demande du laboratoire,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Libellés abrogés
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