Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 janvier 2024 |
| Date de publication | 01 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TSSS2401028A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 1 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049068147 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 10 mai 2023,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(4 extensions d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
HEMLIBRA est indiqué en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII), sans inhibiteur anti-facteur VIII qui ont une forme modérée (FVIII ≥ 1 % et ≤ 5 %) avec un phénotype hémorragique sévère.
HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d'âge.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
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34009 301 414 2 7 |
HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 0,4 ml (B/1) (laboratoires ROCHE) |
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34009 301 414 3 4 |
HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 0,7 ml (B/1) (laboratoires ROCHE) |
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34009 301 414 4 1 |
HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) |
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