Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 janvier 2024 |
| Date de publication | 14 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TSSS2403955A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 14 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049136368 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(7 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Anciens libellés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 269 723 5 6 | ATORVASTATINE RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) | ||
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