Arrêté du 19 février 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Prony Resources New Caledonia SAS

JurisdictionFrance
Enactment Date19 février 2024
Date de publication01 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/ECOT2404457A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049219236
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